VD_OMNI AC.2021.0375 vom 22. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Essertines-sur- Yverdon | Arrêt partiel; cause suspendue pour le surplus (c.2). Recours contre un ordre de suppression d'arbres plantés sur des biens-fonds situés en zone agricole et en zone agricole protégée. Créant visuellement un vaste parc d'agrément, ces aménagements doivent être soumis à une autorisation de construire (c.3b). Peu importe que la parcelle ne soit pas vouée à une exploitation agricole (c.3d). Ayant pour objectif de permettre aux propriétaires de disposer de surfaces de dégagement supplémentaires, ces arbres ne s'imposent pas en zone agricole. En outre, ils ne constituent pas des petits biotopes et leur impact écologique n'a pas été démontré. Ils portent également atteinte au paysage protégé selon l'ISOS (c.4a). Sur la base de diverses photographies, le Tribunal constate que les aménagements litigieux ne respectent pas l'identité à la date de référence du 1er juillet 1972 (c.4b). Proportionnalité de l'ordre de remise en étant, compte tenu de l'intérêt public et de l'intérêt des voisins (c.5). Pas de violation du principe d'égalité devant la loi (c.6).