VD_OMNI AC.2021.0374 vom 21. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A._________/Municipalité de Faoug | Recours d'un propriétaire contre la décision municipale refusant de délivrer un permis de construire complémentaire concernant des modifications apportées à un local fitness au sous-sol et à un couvert à voitures. Constat que, contrairement à ce que soutient l'autorité intimée, le local fitness tel que modifié ne peut (toujours) pas être considéré comme habitable au regard de sa hauteur et de l'éclairage dont il bénéficie (éclairage zénithal, pas de vue directe horizontale), si bien que sa surface n'a pas à être comptée dans le CUS, qui n'est pas dépassé (c. 2). Les modifications apportées au sous-sol ne permettent pas non plus de conclure comme l'a fait la municipalité que ce dernier doit désormais être comptabilisé dans le nombre de niveaux visibles sous la corniche, lequel est respecté (c. 3). Peut demeurer indécise la question de savoir si le couvert à voitures modifié est toujours assimilable à une dépendance de peu d'importance, dès lors qu'il ne pose de toute manière pas de problème de respect de la distance réglementaire. Le côté dudit couvert donnant sur la parcelle voisine, composé uniquement de la tranche de la dalle-toiture et des deux piliers sur lesquels elle repose, ne peut en effet être considéré comme une "façade" qui impliquerait qu'une distance doive être respectée. De surcroît, dans la mesure où il reste ouvert, ce côté n'exprime pas un volume construit supplémentaire pour l'observateur extérieur (c. 4). Recours admis et renvoi de la cause à l'autorité intimée afin qu'elle délivre le permis de construire.