VD_OMNI AC.2021.0373 vom 5. Juli 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Rances | Après avoir autorisé le rehaussement d'une habitation sur la base de plans prévoyant des garde-corps munis de barreaudages horizontaux préexistants, la municipalité exige des constructeurs qu'ils posent une protection sur ces barrières horizontales. Ce faisant, elle poursuit un intérêt public de sécurité des personnes à ce point important qu'il justifie de revenir sur la décision initiale. La mesure ordonnée est en outre proportionnée. Il y a lieu de réduire les frais et les dépens mis à la charge des constructeurs pour tenir compte de l'attitude de l'autorité intimée, qui, si elle avait fait preuve de toute la diligence qu'on était en droit d'attendre d'elle dans la lecture des plans mis à l'enquête publique, n'aurait pas eu besoin de rendre la décision attaquée.