VD_OMNI AC.2021.0366 vom 11. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Pully, Direction générale des immeubles et du patrimoine, ECA, Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Directio | Recours dirigé contre un permis de construire portant sur la construction, à Pully, de 12 villas sur les parcelles supportant la villa "Le Castelet" (note 2) ainsi qu'un parc richement arboré (AC.2021.0366). Mesures d'instruction supplémentaires requises (gabarits, expertise) rejetées (c. 2). Droit d'être entendu en lien avec une modification du projet (c. 3). Les parcelles visées par le projet ne sont pas soumises au régime de la législation forestière: il s'agit d'un parc arboré, la décision de non-constatation de la nature forestière de la DGE (AC.2022.0403) devant être confirmée (c. 4). Les atteintes à l'arborisation existante sont admissibles, compte tenu de l'intérêt public particulièrement important à densifier la zone visée, comprise dans le périmètre compact du PALM et très bien desservie par les transports publics (c. 5). Présence d'individus d'ophioglossum vulgatum sur le site: c'est à bon droit que la DGE a délivré son autorisation spéciale, l'atteinte d'ordre technique au biotope revêtant un intérêt prépondérant et la transplantation des ophioglosses procédant d'une solution pragmatique (c. 6). Le projet ne porte pas atteinte au patrimoine bâti existant (c. 6). Rejet des griefs en lien avec la hauteur des villas projetées et le nombre de niveaux (c. 8), le nombre excessif de places de stationnement (c. 9), le nombre de places pour deux-roues légers motorisés (c. 10), l'accès (c. 11) ainsi que l'IUS, les mesures anti-incendie et le caractère archéologique du site (c. 12). Admission du grief en lien avec la protection contre le bruit (cf. ATF 146 II 187: "Avenue de Tivoli"): le dossier du projet ne démontre pas qu'une autre configuration des locaux, susceptible de respecter les V