VD_OMNI AC.2021.0362 vom 31. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Savigny, B.________ | Recours du propriétaire d'une parcelle sise en zone agricole contre la décision de la DGTL rendue à la suite d'un arrêt du TF jugeant que la régularisation de différentes installations réalisées en zone agricole ne pouvait être admise, mais qu'il restait encore à examiner la proportionnalité de leur remise en état et renvoyant de ce fait la cause à la CDAP, qui l'a elle-même renvoyée à la DGTL. Celle-ci a considéré que la remise en état des différentes installations en cause n'était pas disproportionnée. - La décision de la DGTL et les griefs du recourant ne peuvent, au vu de l'arrêt de renvoi du TF, porter sur des éléments relevant de l'art. 24e LAT, puisque le TF a justement jugé que l'aire de sortie pour chevaux litigieuse ne pouvait être autorisée au sens de cette disposition (consid. 2). - L'on ne saurait admettre la bonne foi du recourant (consid. 5). - Les arguments du recourant tendant à la remise en cause de la qualité de surface d'assolement de sa parcelle ne sont pas convaincants. Des examens plus précis n'ont ainsi pas à être entrepris pour savoir si l'état préalable aux transformations justifierait qu'on remette en état l'aire de sortie pour chevaux conformément aux critères des surfaces d'assolement (consid. 6). - Pour le reste, aucun autre élément ne peut amener le tribunal de céans à considérer que l'ordre de remise en état serait disproportionné (consid. 7). Recours rejeté.