VD_OMNI AC.2021.0354 vom 5. Juli 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de St-Sulpice, B.________, C.________, D.________, E.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours d'Helvetia Nostra contre l'autorisation de construire un immeuble de douze appartements avec garage enterré, impliquant l'abattage d'un noyer protégé par le règlement communal. Qualité pour recourir: en l'absence de biotope sur la parcelle concernée, la recourante ne peut fonder sa qualité pour recourir sur l'art. 12 LPN. La question de savoir si elle remplit les conditions de l'art. 90 LPNMS est laissée indécise, dès lors que le recours doit de toute façon être rejeté; il est toutefois relevé que la recourante n'a pas la forme juridique d'une association (mais d'une fondation basée à Berne) et ne déploie pas spécifiquement ses activités dans le canton de Vaud (consid. 1). Sur le fond, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant l'abattage de l'arbre en cause. En particulier, la pesée des intérêts en présence conduit à privilégier une utilisation rationelle de la parcelle concernée, sise au centre du village de St-Sulpice, étant précisé que l'arbre litigieux est un arbre âgé, dont l'espérance de vie est limitée à quelques dizaines d'années au mieux, qui ne présente pas un état sanitaire satisfaisant et qui constitue un danger pour les parcelles voisines. Les plantations compensatoires sont suffisantes; les essences et emplacements choisis ne prêtent pas le flanc à la critique (consid. 3). Recours rejeté.