VD_OMNI AC.2021.0352 vom 20. April 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Concise, C.________, D.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours de voisins contre un permis de construire autorisant l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) air-eau extérieure. Fixation par la Cour, vu le silence du règlement communal sur ce sujet, du degré de sensibilité au bruit de la zone concernée (consid. 4). Avec l'installation de la fonction silence nocturne et le capot insonorisé, la Cour ne peut que constater que la PAC litigieuse respecte nettement les valeurs de planification. Compte tenu d'un niveau de bruit prévisible inférieur de 10 dB(A) aux valeurs de planification - ce qui est conséquent - il y a lieu de considérer que le principe de prévention est également respecté. Il serait ainsi disproportionné d'imposer aux constructeurs un déplacement de la PAC dans leur cabanon, comme requis par les recourants, ce d'autant plus que d'autres voisins pourraient alors être dérangés (consid. 5). Recours très partiellement admis, le permis de construire étant modifié pour intégrer les modifications convenues lors de l'inspection locale (i.e. orientation de la PAC à 45° par rapport à la façade du bâtiment, installation d'un capot insonorisant et d'une fonction silence nocturne).