VD_OMNI AC.2021.0351 vom 11. Juli 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil communal de Nyon | Rejet du recours contre les décisions du Conseil communal et du Département compétent, adoptant, respectivement approuvant le plan d'affectation "Vieille ville". L'établissement de ce plan ne nécessitait pas la mise en oeuvre d'une démarche participative (consid.3). Délai pour adopter le plan respecté (consid. 4). Rappel de la portée de l'ISOS (vieille ville inscrite à l'ISOS avec un objectif de sauvegarde A). Les différents articles du règlement critiqués par le recourant (obligation de fournir une étude architecturale et historique en cas de projet de rénovation ou de reconstruction, hauteur des constructions, isolation périphérique, longueur des avant-toits, fenêtres en bois et volets) respectent le principe de proportionnalité.