VD_OMNI AC.2021.0348 vom 15. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Commugny | Recours contre la décision de la municipalité refusant au recourant le permis de construire notamment une extension semi-enterrée, un parking souterrain et un nouvel accès pour voitures comportant une rampe d'accès au parking souterrain qui longe une route communale. - Au vu de son ampleur et de sa configuration ainsi que du fait qu'il constitue un élément constructif intégré dans le bâtiment d'habitation, l'accès au garage souterrain dans son ensemble ne peut être qualifié d'aménagement extérieur au sens de l'art. 39 LRou, comme le prétend le recourant (consid. 1). - Le nouvel accès projeté ne répond par ailleurs pas aux exigences de sécurité routière et ne peut de ce fait être autorisé (consid. 2). Recours rejeté.