VD_OMNI AC.2021.0343 vom 28. Oktober 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Chéserex, C.________ | Recours de voisins contre l'ocrtoi du permis de construire deux villas avec piscines chauffées en zone villas-chalets. Pas de violation de la disposition du RPGA imposant que la moitié au moins de la surface des façades soit boisée; la pratique consistant à exclure les ouvertures de cette surface est soutenable (consid. 3). En revanche, les deux villas étant entièrement indépendantes, distantes d'environ 8 m et séparées par une barrière végétalisée, elles ne peuvent pas être considérées comme des "bâtiments accolés" ou un "ensemble de bâtiments" et doivent respecter la distance entre les bâtiments applicable dans l'ordre non contigu, qui est de 10 m (consi. 4a); aucun motif d’intérêt public ni aucune circonstance objective ne justifie une dérogation à cet égard (consid. 4b). En tant que dépendances de peu d'importance, les piscines (39 m2) sont admissibles dans les espaces de non-bâtir; elles n'exposent pas les voisins à des nuisances excessives (consid. 4e). Recours admis en raison du non-respect de la distance entre bâtiments.