VD_OMNI AC.2021.0339 vom 13. Oktober 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Montreux, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, Direction générale du territoire et du logement | Recours contre la décision de la municipalité refusant à la recourante le permis de construire un bâtiment d'habitation, décision rendue à la suite d'un arrêt du Tribunal cantonal (AC.2019.0390) admettant le recours d'opposants contre une première décision municipale octroyant à la recourante le permis de construire requis et renvoyant le dossier à la municipalité pour nouvel examen. - L'arrêt de renvoi du Tribunal cantonal lie tant ce dernier que les parties. La recourante ne peut ainsi pas invoquer, à l'appui de son nouveau recours, le PGA 2007 de Montreux dont le Tribunal cantonal avait rejeté la prise en compte dans son arrêt de renvoi, plan d'affectation par ailleurs entièrement annulé par le Tribunal fédéral (consid. 1). - Quelle que soit la réglementation applicable, que ce soit le RPGA de 1972 de Montreux, les règles de l'art. 135 al. 2 LATC ou celles de l'art. 135 al. 3 LATC, voire le projet communal de Plan des zones réservées et de celui de son règlement, le projet de construction de la recourante ne pourrait être autorisé, n'étant conforme à aucune des ces règlementations (consid. 2 à 4). Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (arrêt 1C_596/2022 du 12 sptembre 2023).