VD_OMNI AC.2021.0333 vom 9. September 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Municipalité de Lovatens, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale des immeubles et du patrimoine, B.________ à R.________ | Refus de permis de construire une halle d'engraissement de volailles, pour des motifs d'esthétique. L’inscription d'un site à l’ISOS ne constitue pas, à elle seule, une modification des circonstances qui doit être qualifiée de sensible au sens de l'art. 21 al. 2 LAT (consid. 2). Conformité à la zone agricole. Les motifs esthétiques invoqués en application d'un règlement communal doivent être mis en balance avec les autres intérêts en présence (consid. 3). Admission du recours pour défaut de motivation. L'autorité municipale aurait dû fonder son refus sur des motifs spécifiques d'esthétique et en particulier préciser pour quelles raisons les diverses exigences formulées par la DGIP et intégrées dans le projet n'étaient pas suffisantes. La municipalité a également omis de mettre en balance l'esthétique avec la nécessité d'éviter le mitage du paysage (consid. 4b/aa). Elle n'a pas non plus examiné la question de la nécessité de la construction prévue pour l'exploitation du recourant, ni celle de la viabilité de l'entreprise (consid. 4b/bb). Examen, par souci d'économie de procédure, des objections en lien avec l'application de l'OPair et de l'OPB, qui se révèlent non pertinentes (consid.4c).