VD_OMNI AC.2021.0328 vom 21. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________, C.________,D.________, E.________, F.________, G.________/Municipalité d'Echichens, H.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours de voisins contre la levée de leurs oppositions et l'octroi du permis de construire un immeuble de trois appartements et sept places de stationnement non couvertes. - L'on ne se trouve pas en présence d'un cumul rare d'éléments juridiques et factuels (inscription du village à l'ISOS, surdimensionnement de la zone à bâtir communale, fusion communale, problématique relative aux surfaces d'assolement) susceptible de justifier un contrôle préjudiciel de la planification en cause (consid. 2 et 3). - L'une des places de parc, prévue au-delà de la limite des constructions et à proximité immédiate de la route cantonale, ne peut faire l'objet d'une dérogation et être ainsi autorisée. Elle doit être supprimée (consid. 4 et 5). Recours très partiellement admis. Recours au TF admis par arrêt du 14 mars 2024 (1C_312/2022).