VD_OMNI AC.2021.0316 vom 13. Mai 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Crissier, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours contre le refus du permis de construire une piscine naturelle non chauffée et mettant en conformité une installation de panneaux solaires, ainsi que contre la décision de la DGTL liée. Les panneaux solaires litigieux sont situés sur un espace de la parcelle des recourants qui se trouve pour partie en aire forestière. Le plan de situation figurant au dossier reprend cependant la limite forestière validée par l'inspecteur des forêts et montre que celle-ci a reculé depuis l'adoption du plan des zones communal (consid. 5b). Les dispositions de l'aire forestière ne sont donc plus applicables et il ne convient pas plus de se référer à l'art. 135 LATC, ledit plan étant postérieur à l'adoption de la loi (consid. 5c/aa et bb). La jurisprudence a déjà indiqué que l'espace libéré par la forêt n'est pas automatiquement affecté à la zone à bâtir et doit faire l'objet d'une planification. Toutefois, en l'espèce, l'espace libéré par la forêt est situé entre une zone à bâtir de faible densité et une zone d'utilité publique. Il ne fait donc pas de doute que cet espace sera attribué à la zone à bâtir. Dans ce cadre, les intérêts des voisins ne sont pas mis en péril. Il convient donc de statuer que la bande de terrain doit être considérée comme faisant partie de la zone à bâtir au sens de l'art. 25 LAT; une procédure complète de planification serait en l'espèce disproportionnée pour l'installation de petites installations annexes (consid. 5c/dd). L'installation de panneaux solaires est compatible avec les règles de la zone de faible densité et celles de la zone d'utilité publique (consid. 6). Même si la bande de terrain ne devait pas être assimilée à de la zone à bâtir, le principe de proportionnalité imposerait la régularisation de la structure (consid. 7.). Recours admis et cause renvoyée à la municipalité pour qu'elle autorise l