VD_OMNI AC.2021.0307 vom 27. Juli 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Bremblens | Recours de propriétaires contre la décision refusant le projet de construction d'une palissade sur leur parcelle. - La palissade est projetée le long de la limite avec la parcelle voisine, légèrement en retrait par rapport à celle-ci. Vu ses dimensions et son emplacement, cet ouvrage est soumis à autorisation en vertu du droit cantonal et communal (consid. 2). - Pas de mauvais usage du pouvoir d'appréciation qui est reconnu à la municipalité en matière d'intégration et d'esthétique des constructions. La palissade est prévue dans un terrain en pente, dans un quartier sensible du territoire communal. Elle est relativement haute (panneaux de 1.80 m X 1.80 m), en escalier, avec des écarts irréguliers, s'étalant sur plusieurs dizaines de mètres. Pas de violation du principe d'égalité au motif que la municipalité a autorisé d'autres clôtures similaires sur le territoire communal. La différence de pratique repose sur des critères objectifs et ne crée pas une inégalité de traitement (consid. 3).