VD_OMNI AC.2021.0302 vom 6. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
ASSOCIATION SAUVER LAVAUX, PATRIMOINE SUISSE, PATRIMOINE SUISSE VAUD Section vaudoise, B.________, C.________, D.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil communal de Lutry | Recours contre le PQ "Burquenet Sud" à Lutry; la transition entre les territoires situés au voisinage du périmètre de protection de Lavaux et les territoires compris à l'intérieur de ce périmètre est adéquate (c. 2); on ne saurait déduire du principe de coordination qu'il serait impossible de légaliser des plans spéciaux pour des parties déterminées du territoire communal; la commune était fondée à prendre, sur les parcelles visées par le PQ litigieux, des mesures d'aménagement tendant à la densification de ce secteur compris dans le PALM (c. 3); le PQ ne porte pas atteinte à la valeur patrimoniale du bourg de Lutry telle qu'elle est identifiée dans l'ISOS (c. 4); au terme d'un contrôle prima facie, il n'apparaît pas d'emblée que la réalisation du projet serait exclue au regard des exigences du droit fédéral en matière de protection contre le bruit (c. 5); atteintes au milieu naturel et à l'arborisation existante admissibles compte tenu de l'intérêt public important à densifier le secteur concerné (c. 6). Rejet des recours, dans la mesure de leur recevabilité. Recours au TF rejeté (arrêt 1C_440/2023 du 27 mai 2025).