VD_OMNI AC.2021.0299 vom 12. Mai 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Lausanne, F.________, G.________, H.________ | Recours contre une décision municipale refusant le permis de construire un immeuble d'habitation conforme au règlement, pour des motifs liés exclusivement à l'esthétique, à l'intégration et à la protection du patrimoine bâti. La parcelle est soumise à un plan d'extension de 1985, qui n'autorise dans le périmètre que deux bâtiments neufs, selon des niveaux et hauteur définis. Le législateur de 1985 a estimé, après une analyse ciblée, que ces gabarits suffisaient à garantir l'intégration des deux nouveaux bâtiments dans le milieu bâti existant, inchangé à ce jour. On ne discerne pas en quoi l'appréciation de 1985 serait aujourd'hui dépassée au point de permettre à la municipalité d'imposer au constructeur la suppression d'un niveau, respectivement une réduction significative de la capacité constructive réglementaire. Il en va d'autant moins que la parcelle en cause se trouve à proximité du centre ville, où l'intérêt public à densifier le milieu bâti doit être pris en considération. L'inscription de la localité à l'ISOS n'est pas décisive (c. 3c). En revanche, la municipalité a considéré à juste titre que la configuration des deux derniers niveaux ainsi que des balcons devait être revue (c. 3d). Recours dès lors rejeté.