VD_OMNI AC.2021.0291 vom 3. Februar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Sainte-Croix, ECA | Refus de délivrer le permis d'habiter à l'issue de travaux d'aménagement d'un "centre de rencontre" qui ne respecte pas les conditions posées par le permis de construire en matière de protection incendie. Recours de la propriétaire, dont les conclusions sont peu claires. Elle paraît contester les exigences posées au motif que sa maison devrait être considérée comme une "simple habitation", voire comme une "annexe à son ancien bâtiment". Or, le centre de rencontre étant conçu pour accueillir plus d'une vingtaine de personnes en journée et des occupants pour huit chambres durant les nuits, on ne saurait reprocher à l'ECA et à la municipalité d'avoir traité ce lieu comme une construction nécessitant des mesures de sécurité plus importantes, à mi-chemin entre celles applicables respectivement aux hébergements de type [b] et aux maisons d'habitation. La recourante devra donc compléter le concept protection incendie comme exigé par les autorités. Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.