VD_OMNI AC.2021.0277 vom 3. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Municipalité de Bottens | Recours contre la facturation des frais d'intervention du SDIS dans une déchetterie suite à une pollution à l'huile de vidange provenant d'un fût défectueux déposé par la société recourante. - Violation grave et non réparable au stade du recours du droit d'être entendu de la recourante, qui n'a été entendue ni par la gendarmerie ni par l'autorité intimée. - Le fût a été réceptionné par l'employé de la déchetterie et la pollution a été constatée deux jours plus tard. Dans ces conditions, il n'est pas possible de déterminer si le fût était était déjà défectueux lors du dépôt ni comment il a été manipulé par la suite, de sorte que le lien de causalité naturelle et immédiate entre le dépôt du fût et la pollution a été rompu. Il n'est ainsi pas établi à un degré de vraisemblance suffisante que la pollution est imputable à la recourante. Admission du recours.