VD_OMNI AC.2021.0260 vom 30. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Ormont-Dessus | Recours du propriétaire d'une parcelle sise en zone agricole contre la décision de la DGTL ordonnant la remise en état de différents aménagements extérieurs, dont trois bassins de pisciculture, et des transformations effectuées sur un bâtiment l'ayant fait passer de grange-dépôt à buvette. - Les trois bassins de pisciculture, les autres aménagements extérieurs ainsi que le bâtiment tel que transformé ne peuvent être considérés comme conformes à la zone agricole au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT (consid. 2). - Les activités exercées par le recourant sur sa parcelle le sont dans une optique commerciale d'accueil du public. Les aménagements extérieurs, dont les trois bassins à poissons, et les transformations du bâtiment en cause, tous réalisés dans cette opique, ne sauraient ainsi être considérés comme imposés par leur destination en zone agricole et donc autorisés sous l'angle de l'art. 24 LAT (consid. 3). - Le recourant ne saurait se prévaloir de l'art. 24e LAT (consid. 4). - C'est enfin sans violer le principe de la proportionnalité que la DGTL a ordonné la remise en état des ouvrages litigieux (consid. 5). Recours rejeté.