VD_OMNI AC.2021.0255 vom 18. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Villeneuve, B.________ | Recours contre l'autorisation de construction de 5 logements supplémentaires dans un bâtiment contigu en vieille ville devant être entièrement rénové. Rejet des griefs relatifs aux plans (consid. 1), à l'esthétique (consid. 2), aux dimensions des ouvertures (consid. 3) et au fait que seul un logement sur sept est accessible aux personnes à mobilité réduite (consid. 4). Sur ce dernier point, même si l'on se trouve dans un cas limite, les contraintes découlant du fait que le bâtiment est existant permettaient encore à la municipalité d'autoriser la rénovation avec la réalisation d'un seul logement conforme aux exigences des art. 94 à 96 LATC et 36 RLATC. Recours rejeté.