VD_OMNI AC.2021.0252 vom 25. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ à E.________ /Municipalité de Mont-sur-Rolle, F.________ à H.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours de voisins contre le permis de construire un bâtiment de 3 logements et contre un permis de construire complémentaire. Rejet des griefs relatifs à la récusation de la Syndique (c. 3) à l'absence d'une nouvelle enquête publique (c. 5), au respect du périmètre d'évolution des constructions s'agissant d'une plateforme (c. 8), aux mouvements de terre (c. 9), à la création de vues au sens du CRF (c. 10) et au morcellement de la parcelle (c. 13). Sont aussi écartés les griefs liés à la construction souterraine prévue et portant sur la détermination du terrain naturel, sur l'usage de la construction et sur sa surface: l'interprétation municipale selon laquelle c'est uniquement la surface de la partie des constructions souterraines qui est située hors du périmètre d'évolution qui ne doit pas excéder 50% de la surface bâtie du bâtiment hors sol est admissible, vu le texte peu clair de la disposition applicable (c. 7). Prise en compte des exigences de l'ISOS dans la procédure d'élaboration de la nouvelle planification communale, notamment pour la fixation des périmètres constructibles dans la zone concernée (c. 11). Constat que le règlement communal pose pour cette zone des exigences accrues en matière d'esthétique et que le bâtiment projeté, vu son traitement architectural et sa matérialité, ne s'apparente pas assez sur divers aspects (retour de balcon, volets coulissants en aluminium, encadrements des ouvertures) à la typologie du bâti environnant composé de constructions traditionnelles, ce qui conduit à l'admission des recours et à l'annulation des décisions attaquées (c. 12).