VD_OMNI AC.2021.0230 vom 4. Mai 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Corseaux, D.________ | Recours contre l'autorisation de construire trois immeubles de quatre logements. Pas de violation du droit d'être entendu résultant de la consultation informatique du dossier d'enquête, de la prétendue incomplétude de celui-ci, des modifications du projet intervenues postérieurement à l'enquête publique ou de la motivation de la décision soi-disant insuffisante (consid. 4 et 5). Expertises géologique et géométrique sollicitées par les recourants pas nécessaires, le dossier étant suffisamment complet (consid. 6). Empiètement minime de la terrasse et des balcons sur la limite des constructions admissible moyennant la convention de précarité conclue durant la présente procédure (consid. 7). Confirmation du nombre de places de stationnement supérieur au nombre recommandé par les normes VSS mais conforme au règlement communal qui prévaut en l'espèce (consid. 8). Accès suffisant et trafic supplémentaire absorbable (consid. 9). Risque d'inondation résiduel ne s'opposant pas au projet ni n'imposant de réaliser des expertises supplémentaires, à l'instar du contexte hydrogéologique complexe qui n'imposait aucune mesure supplémentaire au stade du permis de construire (consid. 10). Confirmation du niveau du terrain naturel arrêté par le géomètre officiel (consid. 11). Confirmation du caractère souterrain du garage enterré (consid. 12). Dossier d'enquête suffisamment complet concernant les pompes à chaleur, malgré l'opinion contraire des recourants (consid. 13). Futures immissions (pollution atmosphérique et bruit) conformes aux normes et n'exigeant pas de mesures supplémentaires (consid. 14). Confirmation de l'absence de biotope sur la parcelle et de l'autorisation d'abattage des arbres (consid. 15). Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (1C_347/2022 du 25.08.2023).