VD_OMNI AC.2021.0228 vom 6. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ à D.________ /Municipalité de Crans, Direction générale du territoire et du logement | Constat que les recours déposés dans les causes AC.2021.0228 et AC.2022.0404 sont devenus sans objet: la municipalité a statué ultérieurement sur la régularisation des travaux de construction (cf. causes AC.2023.0150 et AC.2023.0154). Les voisins recourants n'ont plus d'intérêt à contester la décision portant sur l'arrêt des travaux et sur leur conformité au permis de construire (AC.2021.0228). Les constructeurs recourants n'ont plus non plus d'intérêt à contester la décision constatant la non conformité de l'ouvrage et leur impartissant un délai pour déposer une demande de permis complémentaire (AC.2022.0404).