VD_OMNI AC.2021.0220 vom 9. Februar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ et B.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Puidoux | Exploitants agricoles qui, dès lors que leur abattoir de campagne, situé en zone agricole, ne répond plus aux normes d'hygiène du fait de son exiguïté, demandent un permis de construire pour la transformation et l'agrandissement d'un bâtiment existant sur la parcelle pour y créer un abattoir et un espace de préparation de la viande. Refus de la DGTL. Le recours est admis, le projet de nouvel abattoir étant jugé conforme à la zone agricole. Le projet est en effet nécessaire à l'exploitation agricole au sens de l'art. 16a al. 1 LAT, dès lors qu'aucun terrain ou local existant n'est disponible en zone à bâtir pour l'y construire. Au demeurant, il n'accroîtra pas l'emprise bâtie sur la zone agricole puisqu'il remplacera une partie existante d'un bâtiment ainsi que l'espace occupé par le couvert attenant (consid. 4). Par ailleurs, il remplit les conditions de l'art. 34 al. 2 OAT. L'activité d'abattage et la préparation des viandes ne revêtiront en effet pas un caractère industriel (consid. 8). Au surplus, le projet permet de satisfaire à d'autres intérêts publics importants, tels que - au vu de la réduction du transport des animaux qu'il induira - le bien-être animal et la diminution de la production de gaz à effet de serre (consid. 9).