VD_OMNI AC.2021.0212 vom 12. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________, C.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Blonay - Saint-Légier, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Un large espace de stationnement goudronné répond à la définition d'installation soumise à autorisation au sens de l'art. 22 LAT, ce d'autant plus s'il est susceptible d'avoir des effets sur l'environnement (c. 4). Un parking situé en zone agricole n'est pas imposé par sa destination au sens de l'art. 24 LAT s'il est destiné à servir une construction non agricole située hors zone à bâtir (c. 7). La disponibilité d'une place de parc pour une construction sans affectation agricole habitée à l'année correspond à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles au sens de l'art. 24c LAT (c. 8). A l'issue de la pesée des intérêts, une telle place, située en zone S2 de protection des eaux, ne saurait toutefois être régularisée au vu des risques qu'elle fait courir aux eaux souterraines. La garantie de la situation acquise n'est pas invocable lorsque la loi elle-même exclut la possibilité de s'en prévaloir, tel qu'il en est pour les constructions situées en zone S2 (c. 9). Ordre de remise en état confirmé (c. 10). Recours rejeté.