VD_OMNI AC.2021.0211 vom 19. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ à S.________/Municipalité de Lausanne, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, | Recours contre l'autorisation de construire une station de base de communication mobile, comprenant des antennes 5G, sur la toiture d'un bâtiment au centre de Lausanne. Rappel du cadre légal en matière d'installation de téléphonie. En l'occurrence, l'installation litigieuse - qui ne sera pas exploitée en mode adaptatif - respecte les conditions posées par la LPE et l'ORNI, de sorte que l'autorité intimée ne pouvait refuser de délivrer l'autorisation sollicitée en raison d'éventuels risques pour la santé liés au rayonnement non ionisant. On ne saurait en l'occurrence, anticiper un changement de mode d'exploitation de l'antenne litigieuse et examiner la méthode retenue s'agissant des antennes exploitées en mode adaptatif. Les considérations relatives à l'esthétique ne permettent pas non plus de justifier un refus d'autorisation: l'antenne litigieuse est prévue dans un environnement construit, avec plusieurs structures similaires à proximité, composé de constructions hétéroclites. On ne saurait considérer que l'antenne litigieuse est susceptible de porter une atteinte supplémentaire significative aux qualités paysagères de cet environnement. Enfin, les règles de police des constructions relatives à la hauteur et à la distance entre bâtiments ne s'appliquent pas, qui ne peut être considérée comme un bâtiment. L'autorité intimée a estimé que le projet incriminé était admissible du point de vue de l'esthétique et que le projet litigieux ne serait pas de nature à compromettre la révision en cours de la planification communale. Les griefs des recourants relatifs objectifs environnementaux et de développement durable ne sont pas dénués de pertinence, mais ils relèvent d'une problématique de société qui pour l'heure ne fait pas l'objet d'une règlementation particulière. Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure où il e