VD_OMNI AC.2021.0208 vom 1. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de ******** | Recours d'une association de protection animale ayant pour but de s'occuper de chiens contre la décision de la DGTL ordonnant la remise en état de cages à chiens et d'un parc ainsi que de différentes autres constructions et installations, telles que des couverts et containers, tous construits après 2007 et sans autorisation sur une parcelle sise en zone agricole et dans un corridor à faune d’importance régionale. - C'est à juste titre que l’autorité intimée a considéré que les différentes autres constructions et installations étaient soumises à autorisation (consid. 4). - Les cages et le parc peuvent être considérés comme imposés négativement par leur destination hors de la zone à bâtir au sens de l'art. 24 let. a LAT. Toutefois, conformément à l'art. 24 let. b LAT, des intérêts publics prépondérants, en particulier en matière de protection de la nature, de la faune et de la forêt, s'opposent à leur régularisation (consid. 6). - Le grief de la recourante selon lequel les différentes autres constructions et installations devraient être considérées comme imposées par leur destination, puisqu’elles seraient en rapport de connexité avec la détention des animaux autorisée par les autorités compétentes au sens de l’art. 24 LAT et nécessaires à l’exploitation du parc, n’est pas fondé. (consid. 7). - C’est enfin sans violer le principe de la proportionnalité que la DGTL a ordonné la remise en état litigieuse (consid. 8). Recours rejeté.