VD_OMNI AC.2021.0206 vom 28. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ et B.________ /Municipalité de Vully-les-Lacs, C.________ et D.________ | Recours d'opposants contre un bâtiment d'habitation de deux niveaux décalés, dit "en terrasse". Définition d'une telle notion. En l'occurrence, le constructeur prévoit d'aménager en terrasse une partie de la dalle de couverture du rez inférieur. Cerné de garde-corps, ce "toit-terrasse" servira de terrasse privative à l'appartement du rez supérieur, lui-même coiffé d'une toiture à pans. Au vu des circonstances, on ne voit pas en quoi la municipalité aurait abusé de sa marge d'appréciation en accordant une exception, pour cette partie du rez inférieur, à la disposition communale prévoyant qu'en "règle générale", les toitures sont à pans (c. 3). Les recourants contestent encore le mur de soutènement prévu au bas de la parcelle, dans les espaces réglementaires. Il ressort d'une mesure prise à la règle sur les plans - qui ne comportent hélas aucune cote sur ce point - que cet ouvrage dépasse par endroit largement la hauteur maximale réglementaire. La décision attaquée doit par conséquent être annulée sur ce point (c. 5). Recours partiellement admis.