VD_OMNI AC.2021.0198 vom 7. Februar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Mies, C.________ | Recours contre un ordre de mise en conformité d'une villa. Recevabilité: rappel de la jurisprudence selon laquelle une prise de position confirmant une décision précédente ne constitue pas une décision sujette à recours (consid. 1). Sur le fond, l'autorité intimée n'a pas examiné la légalité des travaux effectués sans autorisation (portant sur l'aménagement des combles), ni celle de savoir si l'ordre de mise en conformité respectait les conditions posées par la jurisprudence (consid. 4). Recours partiellement admis (dans la mesure de sa recevabilité), renvoi du dossier à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable par arrêt du 7 février 2023 (1C_538/2022).