VD_OMNI AC.2021.0188 vom 16. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Trélex, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Municipalité de Grens | Recours contre une décision municipale ordonnant l'enlèvement d'une haie de lauriers-cerises. Dès lors que la décision concerne une parcelle sise hors de la zone à bâtir, la municipalité n'était pas compétente pour rendre cette décision. Constat qu'il appartient à la DGTL de déterminer si la plantation est soumise à autorisation puis, si tel est le cas, de décider si elle peut être autorisée et, cas échéant, si son enlèvement doit être ordonné.