VD_OMNI AC.2021.0187 vom 9. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Département des institutions et du territoire, Municipalité de Vallorbe | Recours c/ décision du Département cantonal approuvant la zone réservée cantonale sur la parcelle du recourant, sise hors centre, dans la Commune de Vallorbe. Il n'est pas contesté que les zones à bâtir de la commune, hors centre, sont surdimensionnées. La mesure contestée n'apparaît pas disproportionnée, dès lors que la parcelle litigieuse, en partie en aire forestière, pourrait objectivement être concernée par le remaniement de la zone à bâtir communale vu notamment sa situation décentrée, à l'extrêmité d'une petite zone d'habitation et sa forme d'encoche dans le bâti existant. Le grief d'inégalité de traitement invoqué en lien avec d'autres parcelles ou secteurs de la commune doit être rejeté, la situation des parcelles mentionnées par le recourant étant différente sur plusieurs points essentiels. Rejet du recours. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (1C_410/2022 du 4 décembre 2023).