VD_OMNI AC.2021.0182 vom 12. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Montreux, F.________ | Rejet du recours contre le permis de construire quatre villas individuelles. Il n'existe aucun motif d'effectuer un contrôle préjudiciel de la validité du plan de quartier en vigueur depuis 1992 (consid.2). Au vu de la teneur de l'art. 40 RPQ relatif au COS, l'interprétation de la municipalité, selon laquelle la surface du secteur de circulation ne doit pas être déduite de la surface du terrain déterminante, s'impose (consid.3). Le projet est règlementaire s'agissant du nombre de niveaux, le dernier étage pouvant être considéré comme un "étage partiel aménagé dans les combles" (consid.4). Rejet des griefs relatifs à la hauteur (consid.5), aux lucarnes (consid.6), ainsi qu'à l'esthétique et au manque d'intégration (consid.7). Le chemin d'accès existant, même s'il est étroit, est suffisant (consid.8). Rejet du grief selon lequel la demande d'abattre un arbre protégé aurait dû faire l'objet d'une publication séparée (consid.9). Recours en matière de droit public rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par le TF (1C_304/2022 du 10 août 2023).