VD_OMNI AC.2021.0180 vom 14. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Mont-sur-Rolle, Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours contre un ordre de remise en état concernant une conduite d'eaux claires déviée sans autorisation, passant sous un bâtiment nouvellement construit. En l'occurrence, la conduite déviée n'est pas conforme au PGEE, ni aux exigences techniques en vigueur (norme SIA 190). Le refus de régulariser l'ouvrage a posteriori ne prête par conséquent pas le flanc à la critique. L'ordre de remise en état respecte par ailleurs les principes de la proportionnalité et de la bonne foi. Recours rejeté.