VD_OMNI AC.2021.0166 vom 7. Februar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Mies | Demande de récusation de l'ensemble des membres d'une municipalité (en lien avec une procédure de mise en conformité d'une villa), au motif que la municipalité ferait preuve d'une attitude partisane en défaveur des recourants. Rappel de la jurisprudence selon laquelle la CDAP est compétente pour traiter le grief de récusation de membres d'une municipalité dans le cadre d'un recours contre une décision relevant de sa compétence au fond. En l'occurrence, la CDAP étant compétente pour statuer sur le recours dirigé contre l'ordre de mise en conformité de la villa concernée, elle l'est également pour statuer sur la demande incidente de récusation (consid. 1). Dans le cas particulier, deux municipaux se sont eux-mêmes récusés, de sorte que la demande est sans objet en ce qui les concerne. S'agissant des trois municipaux restants, les recourants n'avancent pas le moindre motif de nature à faire naître un doute sur leur impartialité ou indépendance (consid. 3). Recours rejeté. Recours au TF rejeté par arrêt du 7 février 2023 (1C_537/2022).