VD_OMNI AC.2021.0143 vom 7. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Bex, B.________, C.________ | Permis de construire. Conformité du projet pour ce qui concerne l'alignement ferroviaire (consid.5). Rappel des règles sur les limites de constructions. Admissibilité de deux places de parcs extérieures empiétant sur la limite des constructions, assimilées à un aménagement extérieur au sens de l'art. 39 LRou. Peu importe que la rampe d'accès empiète sur la limite des constructions dès lors que celle-ci n'est pas applicable aux constructions souterraines et aux dépendances. Le garage souterrain respecte la règle de la distance de 3 m au moins du bord de la chaussée. Admissibilité des balcons dépassant de 1,5 m sur la limite des constructions, vu la clause de dérogation que contient le règlement communal (consid.6). Admissibilité de 35 places de parc, compte tenu de la grande latitude dont bénéficie l'autorité municipale (consid. 7). Chemin d'accès suffisant (consid.8). Rejet du recours. Par arrêt du 7 juillet 2023, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre cet arrêt (1C_368/2022).