VD_OMNI AC.2021.0138 vom 28. Oktober 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Pully, B.________ | Recours contre une décision de la municipalité refusant un permis de construire relatif à la modification d'installations techniques en toiture et ordonnant la suppression de ces installations non conformes et la remise en état des toitures conformément aux permis de construire accordés antérieurement. Les installations litigieuses étaient soumises à autorisation communale et nécessitaient une enquête publique (c. 5). Sur la base en particulier des constatations opérées sur place, le tribunal retient que l'autorité intimée était légitimée à considérer que le projet n'était pas conforme à la règlementation communale sur les toitures, l'esthétique et la cohérence architecturale (c. 6). Aucune violation du principe de l'égalité de traitement ne saurait être retenue (c. 7). La municipalité pouvait insérer une demande de dérogation dans la demande d'autorisation de construire (c. 8). On ne saurait considérer que la municipalité a adopté des comportements contradictoires, abusifs ou déloyaux qui permettraient à la recourante d'invoquer une violation du principe de la bonne foi (c. 9). Compte tenu des circonstances (immeubles habités et importance des travaux), il serait disproportionné d'ordonner et d'imposer le déplacement des structures à l'intérieur des bâtiments à ce stade (c. 10). Toutefois, la proposition soumise à l'enquête doit être retravaillée et faire l'objet d'un véritable concept architectural réfléchi et cohérent avec le reste des bâtiments. Il y a ainsi lieu d'annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier à l'autorité intimée afin qu'elle exige de la constructrice de travailler l'intégration des éléments proposés à l'enquête (c. 11). Le tribunal ne dispose d'aucun élément permettant de retenir que les installations prévues en toiture ne respecteraient pas le principe de prévention ou l'art 11 al. 2 LPE (c. 12). Recours partiellement admis. Décision annulée et renvoyée pour nouvelle décision dans le sen