VD_OMNI AC.2021.0137 vom 18. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité d'Aubonne, Direction générale des immeubles et du patrimoine, de B.________ à AR.________ | Recours contre le refus d'autoriser la construction d'un immeuble de 14 logements (8 niveaux) sur une parcelle non bâtie de la Vieille Ville d'Aubonne. La parcelle se trouve dans une "échappée dans l'environnement EE I" selon l'ISOS. Bien que la réglementation communale du secteur de la Vieille Ville prévoit qu'elle est située dans une "aire d'évolution de nouvelles constructions", cette mention, faite à titre indicatif, n'est pas contraignante pour la municipalité. Son appréciation, selon laquelle le projet, de par son évidente démesure, altérerait la silhouette du bourg historique, et porterait atteinte à de nombreux bâtiments protégés aux alentours, n'est pas critiquable et doit être confirmée. Recours rejeté. Recours au TF pendant (1C_14/2023).