VD_OMNI AC.2021.0126 vom 29. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
Commune d'Avenches/Direction générale du territoire et du logement, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Un arrêté de classement concernant la protection du site de la ville romaine d'Aventicum équivaut à un classement en zone à protéger au sens de l'art. 17 LAT, étant précisé qu'aucune autre affectation n'a été approuvée pour la parcelle en cause. L'installation d'une fontaine romaine extraite des fouilles d'Aventicum constitue une mise en valeur des monuments et vestiges conforme à cet arrêté et donc conforme à l'affectation de la zone au sens de l'art. 22 LAT. Une servitude de passage public instaurée dans le cadre d'un syndicat d'amélioration foncière est assimilable à une place rattachée au domaine public au sens de la LRou. Admission du recours et renvoi de la cause au département pour octroi de l'autorisation de construire hors zone à bâtir.