VD_OMNI AC.2021.0116 vom 6. Juli 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A._________, B.________/Municipalité de Jouxtens-Mézery, C.________, D.________ | Recours de propriétaires voisins contre la décision de la municipalité rejetant leur requête tendant à la révocation du permis de construire octroyé aux propriétaires d'une parcelle sise en zone à bâtir, relatif en particulier à la réalisation d'une piscine et de l'ensemble de ses installations techniques, dont d'une pompe à chaleur (PAC), et tendant à la remise en état conforme au droit, subsidiairement à la mise à l'enquête publique de l'implantation des installations techniques, qui ont été réalisées un peu plus près que prévu de la limite entre la parcelle des voisins et celle des propriétaires. - En tant qu'il porte sur le refus de la municipalité de révoquer un permis de construire et d'ordonner une remise en état conforme au droit, le recours des voisins est recevable (consid. 1). - Les recourants qui n'ont pas fait opposition à la demande de permis de construire ne sauraient prétendre à ce que le Tribunal cantonal, saisi d'un recours contre le refus d'une demande de révocation du permis de construire, procède à un examen du projet tel que celui qui est effectué lorsqu'un opposant recourt. L'autorisation de construire litigieuse n'a quoi qu'il en soit pas à être révoquée (consid. 2). - Le recours, en tant qu'il porte sur la question du déplacement de la PAC et de la pompe à filtration, est irrecevable, les recourants ayant tardé à agir (consid. 3). - Le recours à supposer recevable, la requête des intéressés relative à la mise à l'enquête publique du déplacement des installations techniques n'est pas fondée (consid. 4) et les installations techniques, la PAC en particulier, respectent enfin la règlementation en matière de protection contre le bruit (consid. 5). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable. Recours au TF déclaré irrecevable le 9 septembre 2022 réf.: 1C_472/2022