VD_OMNI AC.2021.0109 vom 9. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
Commune de Chexbres/Département des institutions et du territoire | Recours c/ décision du département cantonal approuvant la zone réservée cantonale sur des parcelles, propriété de la commune recourante. Il n'est pas contesté que les zones à bâtir de la commune, hors centre, sont surdimensionnées. Le périmètre litigieux pourrait objectivement être concerné par le remaniement de la zone à bâtir. Le projet de mutualisation des réserves de la commune avec celles d'une commune voisine, qui permettrait selon elle de résorber entièrement le surdimensionnement hors centre, reste hypothétique et ne permet pas de considérer qu'un déclassement en zone viticole du périmètre de la zone réservée serait d'emblée exclu. Rejet du recours.