VD_OMNI AC.2021.0108 vom 12. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
Municipalité de Froideville, A.________, Municipalité de Cugy, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________ | Recours contre la décision de classement de la zone centrale du parc naturel périurbain du Jorat. Rejet du grief relatif à la violation du droit d'être entendu (motivation insuffisante de la décision attaquée). Examen des greifs relatifs à la législation régissant les parcs naturels périurbains (art. 23 h LPN et 22 suivants Oparcs). Examen au préalable de la question de savoir si ces griefs font partie de l'objet du litige. Constat notamment que la conformité du parc naturel à l'art. 23 h LPN et à l'OParcs a été admise par l'OFEV, ce qui implique que cette conformité ne peut pas être mise en question dans le cadre de la procédure relative au classement de la zone centrale. Constat que la décision de classement de la zone centrale repose sur une base légale, répond à un intérêt public et permet d'atteindre les objectifs recherchés (consid. 5a). Le projet de parc éolien mentionné par les recourants ne remet pas en question l'emplacement de la zone centrale du parc et sa conformité à l'art. 22 OParcs (consid. 5b). Rejet des griefs relatifs à l'opportunité de créer le parc naturel périurbain (consid. 6), à l'interdiction de l'exploitation forestière et de la chasse (consid. 7), à l'impact du parc sur les lisières forestières (consid. 8), à l'impact économique du parc sur les manèges équestres, à la liberté de réunion et à la liberté personnelle (consid. 10). Recours au TF rejeté (1C_115/2022 du 27 avril 2023).