VD_OMNI AC.2021.0103 vom 23. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A._________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Montreux | Permis de construire une piscine refusé par la municipalité au motif que la visibilité au sortir du chemin reliant la parcelle à la route cantonale serait insuffisante. Modification du projet par le constructeur à la suite d'une inspection locale au cours de laquelle des solutions ont été envisagées. Maintien du refus de la commune. Recours admis et décision réformée en ce sens que le permis doit être délivré: les plans et autres documents versés au dossier par les recourants, compte tenu des constats faits sur place, permettent de cerner la nature exacte du projet et de se déterminer sur sa conformité aux règles de police des constructions. Les modifications apportées ne justifient pas une mise à l'enquête complémentaire. Le vice formel invoqué par l'autorité intimée ne saurait faire obstacle en l'espèce à la délivrance du permis sollicité.