VD_OMNI AC.2021.0096 vom 30. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Direction générale de l'environnement (DGE), POLICE CANTONALE | Recours contre une décision de la DGE mettant à la charge du recourant des frais d'intervention de la Police cantonale pour une traînée d'huile hydraulique imputée au tracteur dont il est le détenteur. Les allégations du recourant selon lesquelles il n'est pas responsable peuvent être considérées comme crédibles, notamment eu égard, dans le constat d'intervention, à l'absence de la localisation précise de la pollution ou encore de l'identification formelle du véhicule. Le recourant a par ailleurs reconnu être le responsable de traînées d'huile ayant eu lieu le jour avant l'évènement litigieux et avoir pris toutes les mesures pour alerter les autorités et contenir la pollution. Admission du recours et annulation de la décision attaquée.