VD_OMNI AC.2021.0086 vom 9. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Blonay, B.________ | Recours contre la décision de la DGE répartissant les coûts des mesures d'assainissement d'urgence en lien avec une pollution au mazout survenue en 2019, suite à la perforation d'un flexible de la pompe assurant le transfert du mazout au calorifère. Le réviseur de citernes, employé de la recourante, a violé son devoir d'information et de diligence et a failli à ses obligations professionnelles en n'attirant pas l'attention de la propriétaire en 2015, lors du contrôle périodique, sur l'importance de faire vérifier l'état des flexibles de la pompe chaque année et sur les risques qu'elle encourrait à utiliser le chauffage de sa résidence secondaire en l'absence de divers dispositifs de sécurité (pressostat de sécurité sur la pompe, sonde de détection dans le bac de rétention), pour le cas où une surveillance quotidienne ne pouvait pas être garantie. Constat que la DGE a à juste titre considéré que la recourante, qui répond du comportement de son employé, doit être qualifiée de perturbatrice par comportement et que la propriétaire doit elle aussi assumer une part de responsabilité comme perturbatrice par situation (propriétaire de l'installation) et par comportement, pour avoir laissé le chauffage fonctionner plusieurs jours en son absence (c. 3b/bb). La clé de répartition fixée par la DGE, à savoir 90% des frais à la charge de la recourante et 10% à la charge de la propriétaire, ne peut toutefois pas être confirmée. Si le comportement imputable à l'employé de la recourante constitue la cause principale du dommage, la part de 10% imputée à la propriétaire ne prend pas suffisamment en compte le fait que celle-ci répond comme perturbatrice par situation mais également en tant que perturbatrice par comportement (c. 3c/bb). Admission du recours et renvoi de la cause à la DGE pour nouvelle fixation des parts de responsabilité.