VD_OMNI AC.2021.0083 vom 12. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A. ________/Municipalité de Renens, B.________, C.________ | Recours contre le refus de la municipalité d'autoriser la démolition d'un chalet existant et la construction d'un nouveau bâtiment comprenant trois logements, avec aménagement de trois places de stationnement, au motif que le projet compromet les modifications envisagées dans le futur plan d'affectation communal, actuellement en cours d'élaboration. Il n'y a pas lieu de dénier au promettant-acquéreur la qualité pour recourir, quand bien même ce dernier n'a pas signé les plans d'enquête, ceci d'autant moins qu'il a acquis depuis lors l'immeuble en question. Sur le fond, les intentions de la municipalité de réviser la planification du territoire communal ont été suivies d’effet et se sont concrétisées au stade de l'examen préliminaire par l'autorité cantonale. Dès lors, le refus de délivrer le permis de construire requis, à titre conservatoire, doit être confirmé. Sur le plan de la bonne foi, il est, certes, regrettable que la municipalité n’ait pas informé plus tôt la recourante de son intention de réviser la planification communale et de l’obstacle que pourrait constituer cette révision pour le projet de construction, mais il n'est pas démontré que cette dernière se soit fondée en la présente circonstance sur ce comportement pour aller de l’avant dans son projet. Rejet du recours.