VD_OMNI AC.2021.0082 vom 3. Oktober 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Municipalité d'Arzier-Le Muids | La municipalité était fondée à considérer que l'installation de WC dans des buanderies - qui est susceptible d'influencer le calcul de la SBPU - ne constitue pas une modification de détail du projet au bénéfice d'un permis de construire pouvant être acceptée de manière informelle. Rejet du recours.