VD_OMNI AC.2021.0076 vom 26. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Servion, Direction générale du territoire et du logement | Recours des propriétaires d'une parcelle en zone agricole contre le refus de la municipalité d'autoriser sur celle-ci la construction d'une piscine de 16,6 m2 et d'un garage de 50 m2 (après démolition de l'existant de 38 m2), refus fondé sur celui de la DGTL de délivrer une autorisation spéciale pour ces travaux. La construction de la piscine ne pouvant se fonder sur aucun des motifs mentionnés à l'art. 24c al. 4 LAT, elle ne peut pas être autorisée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si l'identité de la construction et de ses abords est préservée. Constat que cette piscine pose quoi qu'il en soit également problème sous cet angle vu sa surface et son volume hors-sol (consid. 2e). L'agrandissement du garage, qui ne répond pas non plus à l'une des conditions de l'art. 24c al. 4 LAT, doit également être refusé, étant précisé que la commune de Servion se situe à une altitude inférieure à celle à partir de laquelle un garage est considéré comme nécessaire pour un usage d'habitation répondant aux normes usuelles. Cette nouvelle construction, vu l'augmentation de surface et de volume et les aménagements extérieurs qu'elle implique (mur de soutènement), augmenterait de surcroît l'impact sur le paysage (consid. 3d). Recours rejeté.