VD_OMNI AC.2021.0068 vom 6. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Municipalité de Grandson | Nouveau recours de propriétaires contre une décision municipale les invitant à régulariser des aménagements réalisés sans autorisation autour de leur villa, suite à l'arrêt AC.2017.0443 du 2 juillet 2018. A la lecture du dossier, il appert que seul un mur de 40 cm de hauteur, en amont de la piscine, a été autorisé sur la partie supérieure de la terrasse en 2009. Les recourants ont par ailleurs déposé en 2020 une demande de régularisation pour deux autres murs de soutènement, aménagés en surplomb de leur piscine. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, les autres murs qu’ils ont réalisés n’ont en revanche jamais fait l’objet d’une demande d’autorisation de construire. En délivrant le permis d'habiter en 2012, les autorités communales ont simplement constaté que ces divers aménagements avaient été réalisés conformément au permis de construire; en aucun cas, elles n’ont pu régulariser des travaux qui ne faisaient pas l’objet de ce permis. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.