VD_OMNI AC.2021.0061 vom 20. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Corsier-sur-Vevey, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, C.________, Département des institutions et du territoire | Recours contre la décision de la Municipalité de Corsier-sur-Vevey refusant d'autoriser la construction d'un bâtiment de 2 logements et un garage souterrain, en raison de l'adoption imminente d'une zone réservée cantonale. Au moment où la Municipalité a refusé le permis de construire, la zone réservée litigieuse avait déjà été adoptée, de sorte que les art. 47 et 49 LATC ne sont plus applicables. Le recours contre la zone réservée ayant été rejeté (arrêt AC.2020.0333 du 20 janvier 2022), la décision doit être confirmée. Rejet du recours.